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COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ ET FORMATION PROFESSIONNELLE

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Publié le mardi 7 janvier 2020 12:47

Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie (J.O. du 19 décembre 2019)

Le décret précise les modalités d'application de la mise en œuvre du compte personnel d'activité et de formation au sein de la fonction publique, notamment les modalités d'utilisation du compte.

Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2020 .