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CIRCULAIRE SUR LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX

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Publié le lundi 3 avril 2017 09:01

 

Circulaire n° ARCB1632021C du 15 mars 2017 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Il résulte de cette circulaire qu'une délibération est nécessaire pour toutes les collectivités faisant référence, dans leur délibération précédente, à l'IB 1015. Pour celles ayant mentionné seulement l'IB terminal de la fonction publique, la délibération est valable pour le paiement des indemnités d'élus.

Elle s'applique à compter du 1er février 2017.