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POINT SUR LES DISPOSITIONS DE LA LOI ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE

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Publié le jeudi 2 mars 2017 14:47

 

Analyse des dispositions de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 extraite de la VIGIE n° 88, la veille juridique sur la fonction publique, février 2017 - DGAFP - Ministère de la fonction publique