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TEMPS PARTIEL SURCOTISE

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Publié le jeudi 16 octobre 2014 13:37

Décret n°2014-1026 du 8 septembre 2014 (J.O. du 10 septembre 2014)

Ce décret modifie, à partir du 1er octobre 2014, la formule de calcul du taux de retenue à appliquer pour les agents travaillant à temps partiel et souhaitant surcotiser.