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REVALORISATION ET REAMENAGEMENT DES ECHELLES INDICIAIRES POUR LES CATEGORIES C ET B

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Publié le lundi 3 février 2014 15:11

7 décrets du Journal officiel du 31 janvier 2014 modifient l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C et par cascade les modalités de classement et de carrière des fonctionnaires de catégorie B.

Décret n°2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Décret n°2014-79 du 29 janvier 2014 modiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n°2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n°2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois du cadre d'emplois des agents de police municipale

Décret n°2014-82 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n°94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale

Décret n°2014-83 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

Décret n°2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n°88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

Les échelles indiciaires consultables sur le site ont été mises à jour.