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ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX : EXAMEN PROFESSIONNEL

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Publié le lundi 26 août 2013 17:13

Décret n° 2013-766 du 23 août 2013 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

Ce décret a pour objet de définir la nature et le contenu de cet examen professionnel pour l'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux. Il prévoit également ses modalités d'organisation et de déroulement.
Ce texte est applicable à compter du 1^er janvier 2014.