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INDEMNISATION DU CONGE DE PATERNITE ET D'ACCUEIL DE L'ENFANT

Publié le vendredi 24 mai 2013 15:04

Arrêté du 3 mai 2013 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant (J.O. du 23 mai 2013)

L'arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité est abrogé.