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HARCELEMENT MORAL ET HARCELEMENT SEXUEL : AFFICHAGE

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Publié le lundi 8 octobre 2012 10:43

La loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (J.O. du 7 août 2012) crée de nouvelles obligations d'affichage en matière de harcèlement. Devront être affichés le texte de l'article 222-33-2 du code pénal sur le harcèlement moral dans les lieux de travail et le texte de l'article 222-33 du code pénal sur le harcèlement sexuel dans les lieux de travail mais aussi dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche.

L'article L.1321-2 du code du travail prévoit que le règlement intérieur doit notamment contenir des dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel. Concrètement, le document doit rappeler l'interdiction de toute forme de harcèlement et les sanctions qui lui sont attachées en reprenant les dispositions du code du travail.

La Circulaire du 7 août 2012 présente les dispositions de la loi du 6 août.