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REVALORISATION DE LA CARRIERE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA CATEGORIE C, CLASSES EN ECHELLE 6

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Publié le vendredi 27 avril 2012 16:52

Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale (J.O. du 25.04.12).
Le texte permet aux fonctionnaires territoriaux autres que ceux de la filière technique qui appartiennent à un cadre d'emplois de la catégorie C classé en échelle 6 d'accéder à l'échelon spécial doté de l'indice brut 499. Cet échelon sera, pour ces agents, accessible après inscription à un tableau d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire. Les agents devront justifier d'au moins trois ans d'ancienneté dans le 7e échelon de l'échelle 6. Le décret est applicable à compter du 1er mai 2012.