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MODIFICATION DU COMPTE-EPARGNE TEMPS

Publié le mardi 13 février 2024 10:37

Décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale (J.O. du 10 janvier 2024)

Le décret modifie les dispositions du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale afin de renvoyer à un arrêté le soin de fixer le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps.
Le décret entre en vigueur le 11 janvier 2024.

Arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale (J.O. du 10 janvier 2024)

Le CET peut être alimenté dans la limite maximale de 60 jours. Par dérogation, le plafond global de jours, pouvant être maintenus sur un compte-épargne temps au terme de l'année 2024 est fixé à 70 jours ou, pour l'agent dont le nombre de jours épargnés au terme de l'année 2023 excède soixante jours, au nombre de jours épargnés, augmenté de dix jours.