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15 juin 2024

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : campagne de recensement des intentions en cours pour la convention de participation PSC (prévoyance)


Actualités

REGLES DE PROMOTION INTERNE ASSOUPLIES

Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale (J.O. du 28 décembre 2023)

La promotion interne des agents des collectivités territoriales est soumise à des quotas. Le décret vient assouplir ce mécanisme de contingentement, en vue de faciliter la promotion des agents et de simplifier la gestion des ressources humaines par les employeurs territoriaux. A cette fin, il réduit le nombre de recrutements externes de fonctionnaires nécessaire pour permettre une promotion interne ainsi que la durée pour appliquer les clauses de sauvegarde en cas de recrutement de fonctionnaires en trop faible quantité. Le décret procède également à l'actualisation de certaines références afin de tenir compte de l'entrée en vigueur du code général de la fonction.

Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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Dates clés

 

20 juin 2024 : Conseil d'administration

Jusqu'au 30 juin :
. campagne de recensement pour les concours
. campagne de recensement des intentions pour la convention de participation Protection sociale complémentaire (prévoyance)

10 juillet 2024 : Séance conseil médical formation plénière

11 juillet 2024 : Séance conseil médical formation restreinte

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Météo

Météo Dijon Détails

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA COTE D'OR

Adresse : 16 rue Nodot - CS 70566 - 21005 DIJON cedex

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Tél. : 03.80.76.99.76

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Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14 h à 17 h

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