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22 avril 2024

En cette période de déclaration obligatoire d'emploi des personnes handicapées,

j'attire votre attention sur le fait que vous êtes susceptibles de recevoir certains courriels frauduleux en provenance d'une société se faisant passer pour l'Agefiph. 

Dans ce cas je vous invite à contacter Monsieur Anthony BOM référent handicap au CDG21 afin de lui en faire part.

 


Actualités

FRAIS DE DEPLACEMENT : REVALORISATION DES TAUX DES INDEMNITES POUR LES AGENTS EN MISSION

Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (J.O. du 21 septembre 2023)

Un arrêté du 20 septembre 2023 revalorise le taux de prise en charge par l'employeur des frais d'hébergement et de repas pour les agents publics en mission, à compter du 22 septembre 2023. Bien que concernant les agents publics de l'Etat, cet arrêté est applicable à la fonction publique territoriale.

Ainsi, les collectivités et établissements publics peuvent rembourser à leurs agents publics en mission les frais d'hébergement et de repas dans le respect des plafonds suivants :

  France métropolitaine
  Taux de base Grandes villes et commune de la métropole du Grand Paris Commune de Paris
Hébergement 90 €   contre 70 € auparavant   120 €   contre 90 € auparavant 140 €   contre 110 € auparavant
Repas 20 € contre 17,50 € auparavant    

Le taux d'ébergement est fixé dans tous les cas à 150 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

Les collectivités et établissements qui avaient délibéré pour fixer un montant doivent modifier la délibération s'ils veulent appliquer les nouveaux montants plafonds.

Consulter la fiche pratique FRAIS DE DEPLACEMENT.

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Dates clés

 

25 avril 2024 : Séance conseil médical formation restreinte

15 mai 2024 : Séance conseil médical formation plénière

Jusqu'au 30 juin : campagne de recensement pour les concours

 

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Météo Dijon Détails

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Adresse : 16 rue Nodot - CS 70566 - 21005 DIJON cedex

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Tél. : 03.80.76.99.76

Mail : cdg21@cdg21.fr

Ouverture au public :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14 h à 17 h

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