ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022
PUBLICATION DU 28 OCTOBRE 2022
Listes des candidats présentées par les organisations syndicales pour les scrutins relatifs aux différentes instances paritaires placées auprès du Centre de gestion de la fonction publique de la Côte d'Or :
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CAP A |
CAP B |
CAP C |
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CST |
CCP |
PUBLICATION DU 4 OCTOBRE 2022
Circulaires transmises aux affiliés :
CAP
CCP
CST (collectivités et établissements - de 50 agents)
Impression des listes, consultez le guide de procédure : cliquez ici
Avis de publicité des listes électorales :
Modèle avis de publicité CAP
Modèle avis de publicité CCP
Modèle avis de publicité CST
Les fiches électeurs :
Fiche électeurs Commissions Administratives Paritaires (CAP)
Fiche électeurs Commissions Consultatives Paritaires (CCP)
Fiche électeurs Comité Social Territorial (CST)
Réclamations, consultez le guide procédure : cliquez ici
Imprimés de réclamations :