{"text_format":"1","workbook":"xlsx","n_sheets":6,"sheets":["Notice","Conditions de date et d'emploi","Saisie contrat par contrat","Saisie en ETP","Parametres","Rapport sur la compatibilité"],"not_rendered":{"charts":0,"images":0,"macros":0,"external_links":0,"defined_names":12,"comments":2,"pivot_tables":0},"unopened":[],"bounds":{"document_bytes":16777216,"sheet_cells":100000,"rows_first":2000,"rows_last":500,"rows_between":2000,"halvings":0,"cell_chars":16384,"cell_head_chars":4096},"cells_cut":0,"cells_raw":0,"read":"whole","date_system":"1900"}

{"sheet":"Notice","index":0,"n_rows":61,"n_cols":1,"rows_kept":61,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
["Notice explicative "]
[]
["Onglet 1 : Notice"]
["Votre CDG met à votre disposition des outils afin de déterminer si un agent remplit les conditions d'éligibilité à la date de valeur du 31 mars 2013 ou d'éligibilité dite ultérieure (après le 31 mars 2013) au dispositif de titularisation prévu par la loi n°2012-347 modifiée. Pour les situations pouvant relever de la date du 31 mars 2011, il vous est conseillé de vous rapprocher de votre centre de gestion.\nLa gestion automatisée des dossiers facilitera l'examen des situations administratives. \nA noter : l'onglet 3, intitulé \"Saisie contrat par contrat / Etat de services\", permettra notamment l'édition individuelle des états de services des agents éligibles au dispositif de titularisation et pour lesquels un dossier sera à établir."]
["Onglet 2 : Conditions de date et d'emploi"]
["Ce tableau permet de vérifier si vos agents, individuellement, remplissent les conditions de date et d'emploi pour accéder à l'emploi titulaire, définies à l'article 14 de la loi du 12 mars 2012 modifiée."]
["Toutes les conditions doivent être remplies au 31 mars 2013."]
["Vous devez répondre aux 4 questions posées,  par \"OUI\" ou par \"NON\", à l'aide du menu déroulant."]
["* Si vous avez répondu \"OUI\" à toutes les questions : l'agent remplit les conditions de date et d'emploi de l'article 14. "]
["2 hypothèses sont possibles :"]
["1) si l'agent est en CDI de droit public au 31/03/2013 (voir les cas visés dans l'onglet 2)  il remplit les conditions d'accès à l'emploi titulaire et pourra accéder aux sélections professionnelles sans autres conditions d'ancienneté.\nLa saisie du tableau pour cet agent est alors terminée. "]
["2) si l'agent est en CDD au 31/03/2013, il remplit les conditions de l'article 14, cependant il convient de vérifier également les conditions d'ancienneté prévues à l'article 15 de la loi du 12 mars 2012 modifiée."]
["Vous devez alors compléter soit le 3ème (intitulé \"Saisie contrat par contrat\") ou 4ème onglet (intitulé \"Saisie en ETP\") pour vérifier les conditions d'ancienneté exigées pour les agents en CDD."]
["* Si vous avez répondu \"NON\" à l'une des questions : l'agent ne remplit pas les conditions fixées à l'article 14 : \nIl n'est pas éligible au dispositif de titularisation, ni à la date du 31 mars 2013, ni ultérieurement au 31 mars 2013. il ne pourra donc pas se présenter à une sélection professionnelle."]
["Il est inutile de remplir un des onglets suivant. Une édition de cette page suffisant à justifier l'inéligibilité de votre agent, celle-ci pourra être communiquée à votre agent et alimenter son dossier individuel."]
["Onglet 3 : Saisie contrat par contrat / Etat de services"]
["Cet onglet ne peut être utilisé que pour les agents en CDD qui remplissent les conditions exigées au précédent onglet et pour lesquels les conditions de date et d'emploi sont bien renseignées et vérifiées.\nNota bene : le simulateur ne porte que sur la durée de temps de travail. Le grade de référence du contrat ne peut être étranger aux cadres d'emplois fixés à l'annexe 1 du décret 2012-1293 modifié.\nLa saisie des civilités et informations de l'agent est automatique (avec l'onglet \"Conditions de date et d'emploi\") ; les données ne sont automatiquement remplies qu'en cas d'éligibilité de l'agent à l'étude de son dossier."]
["Nota bene : Les agents en CDI ne sont pas soumis aux conditions d'ancienneté."]
["Précision : le calcul est effectué au \"trentième\" c'est-à-dire que 1 mois = 30 jours"]
["ALIMENTATION DU TABLEAU PAR LA SAISIE CONTRAT PAR CONTRAT :"]
["Colonne A : un contrat correspond à une ligne du tableau."]
["A chaque nouveau contrat, il convient de remplir une nouvelle ligne."]
["Colonne B : motif de recrutement"]
["Indiquer le motif de recrutement (art 3-3-5°ou ex art 3 al 6)"]
["Colonne C : catégorie hiérarchique"]
["A l'aide du menu déroulant indiquer la catégorie hiérarchique en fonction du grade de référence indiqué au contrat"]
["Colonne D : grade de référence"]
["Indiquer le grade de référence de l'agent mentionné au contrat."]
["Colonne E : date de début du contrat "]
["Indiquer la date de début du contrat selon le format suivant : JJ/MM/AAAA"]
["remarque : la condition d'ancienneté s'apprécie entre le 31/03/2007 et le 31/03/2013"]
[" Le logiciel retiendra comme date de début le 31/03/2007 si le début du contrat est antérieur à cette date, il convient donc de saisir la date réelle de début du contrat"]
["Colonne G : date de fin de contrat"]
["Indiquer la date de fin de contrat selon le format suivant : JJ/MM/AAAA"]
["Attention : pour une fin de contrat au 31 du mois, indiquer \"30\" au lieu de \"31\" en raison du calcul au trentième"]
["ex : pour une fin de contrat au 31/05/2008, il convient de remplir comme fin de contrat le 30/05/2008."]
["Colonne J : temps de travail de référence lié au grade"]
["Indiquer tous grades ou bien un des grades de la filière d'enseignement artistique permettant d'identifier le temps de travail à temps complet correspondant au grade."]
["Le grade de l'agent sert à déterminer le temps de travail de référence de l'agent sur une base à temps complet."]
["* pour tous les grades : le temps complet est égal à 35 heures"]
["* pour les professeurs d'enseignement artistique : le temps complet est égal à 16 heures"]
["* pour les assistants d'enseignement artistique : le temps complet est égal à 20 heures"]
["Colonne L : temps de travail prévu au contrat"]
["Indiquer le temps de travail hebdomadaire prévu au contrat (en heures)."]
["* pour les agents à temps partiel : indiquer le temps de travail hebdomadaire en heures après application du coefficient de temps partiel ;"]
["* pour les agents annualisés : indiquer le temps de travail hebdomadaire moyen prévu au contrat et non le nombre d'heures réellement effectuées ;"]
["* pour les agents reconnus travailleurs handicapés : les services accomplis à temps non complet ou à temps partiel pour une quotité de travail inférieure à 50% d'un temps complet sont assimilés à de services à temps complet."]
["Colonne O : nombre de mois en Equivalent Temps Plein (ETP)"]
["Cette colonne vous indique le nombre de mois accomplis en ETP durant la période (le calcul est automatique)"]
["Colonne R : nombre de mois en ETP depuis le 31/03/2009"]
["Cette colonne vous indique le nombre de mois effectués en ETP depuis le 31/03/2009 durant la période (le calcul est automatique)"]
["RESULTATS : "]
["* Si la mention \"éligible\" apparait, l'agent remplit les conditions d'accès à l'emploi titulaire et pourra se présenter aux sélections professionnelles."]
["* Si la mention \"éligibilité ultérieure\"  apparait l'agent ne remplit pas les conditions d'ancienneté au 31/03/2013 mais pourra se présenter aux sélections professionnelles dès qu'il remplira la condition d'ancienneté de 4 années en ETP et au plus tard le cas échéant, à la date de clôture des inscriptions aux sélections (2 des 4 années exigées ayant été accomplies entre le 31/03/2009 et le 31/03/2013)."]
["* Si la mention \"non éligible\" apparait, l'agent ne remplit pas les conditions d'ancienneté pour accéder à l'emploi titulaire et ne pourra pas bénéficier d'une titularisation selon le dispositif prévu  par la loi du 12 mars 2012 modifiée."]
["Dans le cas de l'éligibilité (ou de l'éligibilité ultérieure) de votre agent, un calcul automatique des périodes à reporter sur le tableau global \"RSAPPAET 2016\" dans sa partie \"Eligibilité\" sera à votre disposition et facilitera l'alimentation de vos données globales. Il conviendra de reprendre les données du tableau récapitulatif \"Informations à reporter dans le tableau \"Eligibilité\" du document RSAPPAET\" et simplement de les reporter dans les colonnes dédiées."]
["Onglet 4 : Saisie en ETP"]
["Cet onglet ne peut être rempli que pour les agents en CDD qui remplissent les conditions exigées au précédent onglet et pour lesquels les conditions de date et d'emploi sont bien renseignées et vérifiées.\nLa saisie des civilités et informations de l'agent est automatique (avec l'onglet \"Conditions de date et d'emploi\") et les données ne sont automatiquement remplies qu'en cas d'éligibilité de l'agent à l'étude de son dossier."]
["Nota bene : Les agents en CDI ne sont pas soumis aux conditions d'ancienneté."]
["La saisie des contrats en équivalent temps plein a vocation à aider les gestionnaires à vérifier l'éligibilité de leurs agents horaires. La reprise des bulletins de salaires et des heures effectivement payées (notamment pour les agents d'animation ou aide à domicile) facilitera le calcul.\nToutes les périodes devront être saisies en nombre d'heures mensuelles et chacun des mois entre avril 2007 et mars 2013 devront obligatoirement être remplis pour vérifier les conditions de votre agent."]
["Dans le cas de l'éligibilité (ou de l'éligibilité ultérieure) de votre agent, un calcul automatique des périodes à reporter sur le tableau global \"RSAPPAET 2016\" dans sa partie \"éligibilité\" sera à votre disposition et facilitera l'alimentation de vos données globales. Il suffira de reprendre les données du tableau récapitulatif \"Informations à reporter dans le tableau \"Eligibilité\" du document RSAPPAET\" et de les reporter dans les colonnes dédiées."]

{"sheet":"Conditions de date et d'emploi","index":1,"n_rows":14,"n_cols":5,"rows_kept":14,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[13,1,13,2],[7,1,7,4],[1,1,1,2],[6,1,6,2],[5,1,5,2],[4,1,4,2],[3,1,3,2],[2,1,2,2]]}
[]
[null,"Prolongation du dispositif de titularisation : loi n°2012-347 du 12/03/2012 modifiée \nDétermination de l'éligibilité au dispositif"]
["NOM : "]
["Prénom : "]
["Date de naissance :"]
["Grade de référence du contrat (en l'absence de référence à un grade, le préciser) :"]
["Fonctions exercées :"]
["Agent reconnu handicapé (oui ou non)"]
["Choisir dans le menu déroulant (colonne de droite) \"oui\" ou \"non\" en fonction de la situation de votre agent, les conditions sont à verifier au 31 mars 2013"]
[1,"L'agent est-il agent contractuel de droit public ? (exclusion des contrats de droit privé (apprenti, CAE…)","  -"]
[2,"L'agent est-il en fonction ou en congé au 31 mars 2013 dans la collectivité ?\n- les agents dont le contrat a pris fin entre le 1er janvier et le 31 mars 2013 sont éligibles ;\n- les agents licenciés pour insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire après le 31 décembre 2010 sont exclus.","  -"]
[3,"L'agent exerce-t-il ses fonctions à temps complet ou pour une quotité de temps au moins égale à 50 % ?\n- 50 % = 17h30 pour tous les grades hormis professeur d'enseignement artistique et Assistant d'enseignement artistique\n- Professeur d'enseignement artistique : 50 % = 8h\n- Assistant d'enseignement artistique : 50% = 10 h","  -"]
[4,"L'agent a-t-il été recruté sur un CDD ou un CDI répondant à un des cas suivants ?\na) CDI de droit public (issu de la loi du 12 mars 2012, CDI de droit commun, CDI sur un emploi régi par le I de l'article 35 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, CDI ou CDD suite à reprise d'activité d'entité économique par une personne publique en application de l'art L1224-3 du Code du travail); \nb) remplacement d'un fonctionnaire momentanément indisponible (art 3-1/ ex art 3 al 1);\nc) vacance temporaire d'emploi (art 3-2/ ex art 3 al 1);\nd) absence de cadres d'emplois  ( art 3-3-1°/ ex art 3 al 4);\ne) emploi de catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient (art 3-3-2°/ ex art 3 al 5);\nf)  dans les communes  de moins de 1000 habitantsou groupements de communes (moyenne < 1000), emploi de secrétaire de mairie (art 3-3-3°/ex art 3 al 6)\ng) dans les communes de moins de 2000 habitants, et groupements de communes (< 10 000 hab) lorsque la création ou la suppression de l'emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public (art 3-3-5°/ex art 3 al 6 );\n","  -"]
["RESULTAT :",{"$f":"IF(D14=0,\"Remplir les cases C13, C14, C15 et C16 afin de connaître la situation de l'agent\",IF(D14=4,\"Vous pouvez compléter l'un des onglets suivants en vous referant bien à la notice explicative\",\"Les conditions ne sont pas remplies, votre agent n'est éligible à aucun dispositif\"))","v":"Remplir les cases C13, C14, C15 et C16 afin de connaître la situation de l'agent"},null,{"$f":"COUNTIF(C10:C13,\"oui\")","v":0},{"$f":"IF(D14=4,\"VRAI\",IF(D14=0,\"\",\"FAUX\"))","v":""}]

{"sheet":"Saisie contrat par contrat","index":2,"n_rows":48,"n_cols":26,"rows_kept":48,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[10,23,10,25],[45,17,46,17],[43,17,44,17],[45,9,46,9],[43,9,44,9],[10,20,10,22],[45,13,46,14],[43,13,44,14],[43,12,47,12],[41,4,42,17],[43,0,43,1],[39,0,39,2],[47,17,48,17],[43,11,48,11],[47,9,48,9],[45,6,46,8],[47,13,48,14],[47,0,47,1],[45,0,45,1],[47,6,48,8],[43,6,44,8],[43,4,48,4],[1,0,1,17],[11,18,11,19],[35,12,35,15],[32,11,32,13],[4,1,4,2],[5,1,5,2],[6,1,6,2],[7,1,7,2],[4,4,7,17],[8,1,8,2],[9,1,9,2]]}
[]
["Saisie individuelle contrat par contrat / Etat de services"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(((YEAR(H13)-YEAR(F13))*12+MONTH(H13)-MONTH(F13))+(((DAY(H13)-DAY(F13))+1)/30)<0,0,((YEAR(H13)-YEAR(F13))*12+MONTH(H13)-MONTH(F13))+(((DAY(H13)-DAY(F13))+1)/30))","v":{"$error":"#VALUE!"}}]
["NOM : ",{"$f":"IF('Conditions de date et d''emploi'!$E$14=\"VRAI\",'Conditions de date et d''emploi'!B3:C3,\"L'agent ne remplit pas les conditions\")","v":"L'agent ne remplit pas les conditions"},null,null,"Pour valoir ce que de droit,\nFait à ………………………\nLe ……/……/…………\nCachet de la collectivité et signature de l'Autorité territoriale"]
["Prénom : ",{"$f":"IF('Conditions de date et d''emploi'!$E$14=\"VRAI\",'Conditions de date et d''emploi'!B4:C4,\"L'agent ne remplit pas les conditions\")","v":"L'agent ne remplit pas les conditions"}]
["Date de naissance :",{"$f":"IF('Conditions de date et d''emploi'!$E$14=\"VRAI\",'Conditions de date et d''emploi'!B5:C5,\"L'agent ne remplit pas les conditions\")","v":"L'agent ne remplit pas les conditions"}]
["Grade de référence du contrat (en l'absence de référence à un grade, le préciser) :",{"$f":"IF('Conditions de date et d''emploi'!$E$14=\"VRAI\",'Conditions de date et d''emploi'!B6:C6,\"L'agent ne remplit pas les conditions\")","v":"L'agent ne remplit pas les conditions"}]
["Fonctions exercées :",{"$f":"IF('Conditions de date et d''emploi'!$E$14=\"VRAI\",'Conditions de date et d''emploi'!B7:C7,\"L'agent ne remplit pas les conditions\")","v":"L'agent ne remplit pas les conditions"}]
["Agent reconnu handi.",{"$f":"IF('Conditions de date et d''emploi'!$E$14=\"VRAI\",'Conditions de date et d''emploi'!B8:C8,\"L'agent ne remplit pas les conditions\")","v":"L'agent ne remplit pas les conditions"}]
["Merci de compléter les parties en blanc du tableau ci-dessous ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"entre 31/03/2007 et le 30/03/2009",null,null,"entre 31/03/2009 et le 30/03/2013"]
["N°","Motif du recrutement","Catégorie hiérarchique","Grade de référence","Date de début (cf. commentaire)","Date de début  retenue","Date de fin (cf. commentaire)","Date de fin retenue","Durée du contrat en mois","Temps de travail de référence lié au grade","temps de W ref","Temps de travail prévu au contrat*","% tps de travail","Coef","Nbre de mois contrat en ETP","borne inf retenue","Borne supp retenue","Mois depuis 31/03/2009","temps de travail en mois et jours",null,"Temps complet ou temps partiel","Temps non complet       \n>= 17 h 30","Temps non complet           < 17 h 30","Temps complet ou temps partiel","Temps non complet       \n>= 17 h 30","Temps non complet           < 17 h 30"]
[{"$f":"IF(B13=\"\",\"\",1)","v":""},null,null,null,null,{"$f":"IF(E13=\"\",\"\",IF(E13<Binf,Binf,E13))","v":""},null,{"$f":"IF(G13=\"\",\"\",IF(G13>Bsupp,Bsupp,G13))","v":""},{"$f":"IF(H13=\"\",\"\",IF(((YEAR(H13)-YEAR(F13))*12+MONTH(H13)-MONTH(F13))+(((DAY(H13)-DAY(F13))+1)/30)<0,0,((YEAR(H13)-YEAR(F13))*12+MONTH(H13)-MONTH(F13))+(((DAY(H13)-DAY(F13))+1)/30)))","v":""},null,{"$f":"IF(J13=\"\",\"\",VLOOKUP(J13,tpstravail,2,FALSE))","v":""},null,{"$f":"IF(ISERR(L13/K13*100),\"\",L13/K13*100)","v":""},{"$f":"IF(L13=\"\",\"\",IF($B$10=\"Oui\",1,IF(M13>=50,1,0.75)))","v":""},{"$f":"IF(I13=\"\",\"\",IF(S13=\"\",0,N13*I13))","v":""},{"$f":"IF(E13=\"\",\"\",IF(E13<b_2009,b_2009,E13))","v":""},{"$f":"IF(H13>Bsupp,Bsupp,H13)","v":"2013-03-30"},{"$f":"IF(O13=\"\",\"\",IF(P13=\"\",0,IF(H13<P13,0,(((YEAR(Q13)-YEAR(P13))*12+MONTH(Q13)-MONTH(P13))+(((DAY(Q13)-DAY(P13))+1)/30))*N13)))","v":""},{"$f":"IF(H13=\"\",\"\",((YEAR(H13)-YEAR(F13))*12+MONTH(H13)-MONTH(F13)*N13))","v":""},{"$f":"IF(H13=\"\",\"\",((DAY(H13)-DAY(F13)+1)*N13))","v":""},{"$f":"IF(L13>=35,O13-R13,0)","v":0},{"$f":"IF(AND(L13>=17.5,L13<35),O13-R13,0)","v":0},{"$f":"IF(L13=\"\",0,IF(L13<17.5,O13-R13,0))","v":0},{"$f":"IF(L13>=35,R13,0)","v":0},{"$f":"IF(AND(L13>=17.5,L13<35),R13,0)","v":0},{"$f":"IF(L13=\"\",0,IF(L13<17.5,R13,0))","v":0}]
[{"$f":"IF(B14=\"\",\"\",A13+1)","v":""},null,null,null,null,{"$f":"IF(E14=\"\",\"\",IF(E14<Binf,Binf,E14))","v":""},null,"",{"$f":"IF(H14=\"\",\"\",IF(((YEAR(H14)-YEAR(F14))*12+MONTH(H14)-MONTH(F14))+(((DAY(H14)-DAY(F14))+1)/30)<0,0,((YEAR(H14)-YEAR(F14))*12+MONTH(H14)-MONTH(F14))+(((DAY(H14)-DAY(F14))+1)/30)))","v":""},null,"",null,"",{"$f":"IF(L14=\"\",\"\",IF($B$10=\"Oui\",1,IF(M14>=50,1,0.75)))","v":""},{"$f":"IF(I14=\"\",\"\",IF(S14=\"\",0,N14*I14))","v":""},{"$f":"IF(E14=\"\",\"\",IF(E14<b_2009,b_2009,E14))","v":""},{"$f":"IF(H14>Bsupp,Bsupp,H14)","v":"2013-03-30"},{"$f":"IF(O14=\"\",\"\",IF(P14=\"\",0,IF(H14<P14,0,(((YEAR(Q14)-YEAR(P14))*12+MONTH(Q14)-MONTH(P14))+(((DAY(Q14)-DAY(P14))+1)/30))*N14)))","v":""},{"$f":"IF(H14=\"\",\"\",((YEAR(H14)-YEAR(F14))*12+MONTH(H14)-MONTH(F14)*N14))","v":""},{"$f":"IF(H14=\"\",\"\",((DAY(H14)-DAY(F14)+1)*N14))","v":""},{"$f":"IF(L14>=35,O14-R14,0)","v":0},{"$f":"IF(AND(L14>=17.5,L14<35),O14-R14,0)","v":0},{"$f":"IF(L14=\"\",0,IF(L14<17.5,O14-R14,0))","v":0},{"$f":"IF(L14>=35,R14,0)","v":0},{"$f":"IF(AND(L14>=17.5,L14<35),R14,0)","v":0},{"$f":"IF(L14=\"\",0,IF(L14<17.5,R14,0))","v":0}]
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[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(H31=\"\",\"\",((YEAR(H31)-YEAR(F31))*12+MONTH(H31)-MONTH(F31))+(((DAY(H31)-DAY(F31)))/30))","v":""}]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"total retenu :",null,null,{"$f":"SUM(O13:O30)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(R13:R30)","v":0}]
[null,null,"Total en Mois",null,"Années",null,"Mois",null,"Jours"]
[null,"Total des mois en ETP du 31/03/2009 au 31/03/2009",{"$f":"C37-C36","v":0}]
[null,"Total des mois en ETP du 31/03/2009 au 31/03/2013",{"$f":"SUM(R13:R30)","v":0},null,{"$f":"INT(C36/12)","v":0},null,{"$f":"INT(MOD(C36,12))","v":0},null,{"$f":"(C36*30)-((E36*360)+(G36*30))","v":0}]
[null,"Total des mois en ETP sur la totalité des contrats",{"$f":"SUM(O13:O30)","v":0},null,{"$f":"INT(C37/12)","v":0},null,{"$f":"INT(MOD(C37,12))","v":0},null,{"$f":"(C37*30)-((E37*360)+(G37*30))","v":0}]
[]
[null,{"$f":"IF(O33>=48,\"Eligible\",IF(R33>24,\"Titularisation ultérieure\",\"Non éligible\"))","v":"Non éligible"},null,null,null,"éligible : votre agent est éligible au dispositif au 31/03/2013"]
["Pour votre information"]
["Total repris :",{"$f":"$E$37","v":0},"ans"]
[null,{"$f":"$G$37","v":0},"mois",null,"Informations à reporter dans le tableau \"Eligibilité\" du document RSAPPAET"]
[null,{"$f":"$I$37","v":0},"jours"]
["Reprise totale après équivalence (en année(s))",null,{"$f":"IF(C37=0,\"?\",C37/12)","v":"?"},null,"Période d'activité entre 31/03/2007 et le 30/03/2009",null,"Temps complet",null,null,{"$f":"SUM(U13:U30)","v":0},null,"Période d'activité entre 31/03/2009 et le 30/03/2013","Période d'activité entre 31/03/2009 et le 30/03/2013","Temps complet",null,{"$f":"IF(A38=\"\",COUNTIF(G27:G35,151.67)+COUNTIF(I24:I35,151.67)+COUNTIF(O24:O26,151.67)+COUNTIF(M24:M35,151.67)+COUNTIF(K24:K35,151.67),\"?\")","v":0},null,{"$f":"SUM(X13:X30)","v":0}]
[]
["L'agent remplit-il les conditions pour une titularisation ?",null,{"$f":"IF(C37=0,\"?\",IF(C44>=4,\"OUI\",\"NON\"))","v":"?"},null,null,null,"Temps partiel ou temps non complet     \n>= 17 h 30",null,null,{"$f":"SUM(V13:V30)","v":0},null,null,null,"Temps partiel ou temps non complet     \n>= 17 h 30",null,{"$f":"IF(A38=\"\",COUNTIF(H27:H35,151.67)+COUNTIF(J24:J35,151.67)+COUNTIF(L24:L35,151.67)+COUNTIF(N24:N35,151.67)+COUNTIF(P24:P26,151.67)-P44,\"?\")","v":0},null,{"$f":"SUM(Y13:Y30)","v":0}]
[]
[{"$f":"IF(C46=\"OUI\",\"\",\"L'agent remplit-il les conditions pour accéder aux dispositifs de titularisation ultérieure au 31/03/2013 (article 15)\")","v":"L'agent remplit-il les conditions pour accéder aux dispositifs de titularisation ultérieure au 31/03/2013 (article 15)"},null,{"$f":"IF(C37=0,\"?\",IF(C46=\"OUI\",\"\",IF(C36>=24,\"OUI\",\"NON\")))","v":"?"},null,null,null,"Temps non complet           < 17 h 30",null,null,{"$f":"IF(B10=\"oui\",SUM(W13:W30),SUM(W13:W30)/0.75)","v":0},null,null,null,"Temps non complet           < 17 h 30",null,{"$f":"IF(A38=\"\",COUNTIF(H27:H35,113.7525)+COUNTIF(J24:J35,113.7525)+COUNTIF(N24:N35,113.7525)++COUNTIF(P24:P26,113.7525)++COUNTIF(L24:L35,113.7525),\"?\")","v":0},null,{"$f":"IF(B10=\"oui\",SUM(Z13:Z30),SUM(Z13:Z30)/0.75)","v":0}]

{"sheet":"Saisie en ETP","index":3,"n_rows":39,"n_cols":15,"rows_kept":39,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[38,0,38,4],[25,13,25,14],[26,3,26,4],[26,5,26,6],[26,7,26,8],[26,9,26,10],[25,1,25,2],[27,0,27,14],[38,8,38,9],[38,12,38,13],[36,8,36,9],[36,12,36,13],[26,1,26,2],[32,7,38,7],[32,8,32,9],[32,11,38,11],[32,12,32,13],[5,1,5,8],[4,1,4,8],[26,11,26,12],[11,11,11,12],[25,3,25,4],[25,5,25,6],[25,7,25,8],[13,1,15,2],[10,2,10,4],[7,1,7,8],[11,1,11,2],[11,3,11,4],[11,5,11,6],[6,1,6,8],[29,7,30,14],[8,1,8,8],[29,0,29,5],[16,13,24,14],[11,0,12,0],[25,11,25,12],[25,9,25,10],[11,13,11,14],[26,13,26,14],[9,1,9,8],[11,7,11,8],[11,9,11,10]]}
[]
["Saisie des contrats en équivalent temps plein"]
[]
[]
["NOM : ",{"$f":"IF('Conditions de date et d''emploi'!$E$14=\"VRAI\",'Conditions de date et d''emploi'!B3:C3,\"L'agent ne remplit pas les conditions\")","v":"L'agent ne remplit pas les conditions"}]
["Prénom : ",{"$f":"IF('Conditions de date et d''emploi'!$E$14=\"VRAI\",'Conditions de date et d''emploi'!B4:C4,\"L'agent ne remplit pas les conditions\")","v":"L'agent ne remplit pas les conditions"}]
["Date de naissance :",{"$f":"IF('Conditions de date et d''emploi'!$E$14=\"VRAI\",'Conditions de date et d''emploi'!B5:C5,\"L'agent ne remplit pas les conditions\")","v":"L'agent ne remplit pas les conditions"}]
["Grade de référence du contrat (en l'absence de référence à un grade, le préciser) :",{"$f":"IF('Conditions de date et d''emploi'!$E$14=\"VRAI\",'Conditions de date et d''emploi'!B6:C6,\"L'agent ne remplit pas les conditions\")","v":"L'agent ne remplit pas les conditions"}]
["Fonctions exercées :",{"$f":"IF('Conditions de date et d''emploi'!$E$14=\"VRAI\",'Conditions de date et d''emploi'!B7:C7,\"L'agent ne remplit pas les conditions\")","v":"L'agent ne remplit pas les conditions"}]
["Agent reconnu handi.",{"$f":"IF('Conditions de date et d''emploi'!$E$14=\"VRAI\",'Conditions de date et d''emploi'!B8:C8,\"L'agent ne remplit pas les conditions\")","v":"L'agent ne remplit pas les conditions"}]
[]
[null,2007,null,2008,null,2009,null,2010,null,2011,null,2012,null,2013]
[null,"Nb d'heures travaillées","Equivalence","Nb d'heures travaillées","Equivalence","Nb d'heures travaillées","Equivalence","Nb d'heures travaillées","Equivalence","Nb d'heures travaillées","Equivalence","Nb d'heures travaillées","Equivalence","Nb d'heures travaillées","Equivalence"]
["Janvier",null,null,null,{"$f":"IF(D14=0,0,IF($B$10=\"oui\",151.67,IF(D14<75.835,113.7525,151.67)))","v":0},null,{"$f":"IF(F14=0,0,IF($B$10=\"oui\",151.67,IF(F14<75.835,113.7525,151.67)))","v":0},null,{"$f":"IF(H14=0,0,IF($B$10=\"oui\",151.67,IF(H14<75.835,113.7525,151.67)))","v":0},null,{"$f":"IF(J14=0,0,IF($B$10=\"oui\",151.67,IF(J14<75.835,113.7525,151.67)))","v":0},null,{"$f":"IF(L14=0,0,IF($B$10=\"oui\",151.67,IF(L14<75.835,113.7525,151.67)))","v":0},null,{"$f":"IF(N14=0,0,IF($B$10=\"oui\",151.67,IF(N14<75.835,113.7525,151.67)))","v":0}]
["Février",null,null,null,{"$f":"IF(D15=0,0,IF($B$10=\"oui\",151.67,IF(D15<75.835,113.7525,151.67)))","v":0},null,{"$f":"IF(F15=0,0,IF($B$10=\"oui\",151.67,IF(F15<75.835,113.7525,151.67)))","v":0},null,{"$f":"IF(H15=0,0,IF($B$10=\"oui\",151.67,IF(H15<75.835,113.7525,151.67)))","v":0},null,{"$f":"IF(J15=0,0,IF($B$10=\"oui\",151.67,IF(J15<75.835,113.7525,151.67)))","v":0},null,{"$f":"IF(L15=0,0,IF($B$10=\"oui\",151.67,IF(L15<75.835,113.7525,151.67)))","v":0},null,{"$f":"IF(N15=0,0,IF($B$10=\"oui\",151.67,IF(N15<75.835,113.7525,151.67)))","v":0}]
["Mars",null,null,null,0,null,0,null,0,null,0,null,0,null,{"$f":"IF(N16=0,0,IF($B$10=\"oui\",151.67,IF(N16<75.835,113.7525,151.67)))","v":0}]
["Avril",null,{"$f":"IF(B17=0,0,IF($B$10=\"oui\",151.67,IF(B17<75.835,113.7525,151.67)))","v":0},null,0,null,0,null,0,null,0,null,0]
["Mai",null,{"$f":"IF(B18=0,0,IF($B$10=\"oui\",151.67,IF(B18<75.835,113.7525,151.67)))","v":0},null,0,null,0,null,0,null,0,null,0]
["Juin",null,0,null,0,null,0,null,0,null,0,null,0]
["Juillet",null,0,null,0,null,0,null,0,null,0,null,0]
["Août",null,0,null,0,null,0,null,0,null,0,null,0]
["Septembre",null,0,null,0,null,0,null,0,null,0,null,0]
["Octobre",null,0,null,0,null,0,null,0,null,0,null,0]
["Novembre",null,0,null,0,null,0,null,0,null,0,null,0]
["Décembre",null,0,null,0,null,0,null,0,null,0,null,0]
["Total heures retenues",{"$f":"SUM(C14:C25)","v":0},null,{"$f":"SUM(E14:E25)","v":0},null,{"$f":"SUM(G14:G25)","v":0},null,{"$f":"SUM(I14:I25)","v":0},null,{"$f":"SUM(K14:K25)","v":0},null,{"$f":"SUM(M14:M25)","v":0},null,{"$f":"SUM(O14:O25)","v":0}]
["Total mois",{"$f":"B26/151.67","v":0},null,{"$f":"D26/151.67","v":0},null,{"$f":"F26/151.67","v":0},null,{"$f":"H26/151.67","v":0},null,{"$f":"J26/151.67","v":0},null,{"$f":"L26/151.67","v":0},null,{"$f":"N26/151.67","v":0}]
[{"$f":"IF(AND(N16<>\"\",F19<>\"\"),\"\",\"!! Pour disposer de résultats exacts, remplir toutes les colonnes même si la valeur du temps travaillé est égal à zéro !!\")","v":"!! Pour disposer de résultats exacts, remplir toutes les colonnes même si la valeur du temps travaillé est égal à zéro !!"}]
[]
["Pour votre information",null,null,null,null,null,null,"Informations à reporter dans le tableau \"Eligibilité\" du document RSAPPAET"]
[{"$f":"IF(A28=\"\",ROUNDDOWN(B34,0),\"?\")","v":"?"},"ans",{"$f":"IF(A28=\"\",ROUNDDOWN(C35,0),\"?\")","v":"?"},"mois",{"$f":"IF(A28=\"\",ROUNDUP(D35,0),\"?\")","v":"?"},"jours"]
[]
["Reprise totale après équivalence (en année(s))",null,null,null,null,{"$f":"IF(A28=\"\",SUM(B27:O27)/12,\"?\")","v":"?"},null,"Période d'activité entre 31/03/2007 et le 30/03/2009","Temps complet  (saisir 151,67 heures)",null,{"$f":"IF(A28=\"\",COUNTIF(B17:B25,151.67)+COUNTIF(D14:D25,151.67)+COUNTIF(F14:F16,151.67),\"?\")","v":"?"},"Période d'activité entre 31/03/2009 et le 30/03/2013","Temps complet  (saisir 151,67 heures)",null,{"$f":"IF(A28=\"\",COUNTIF(F17:F25,151.67)+COUNTIF(H14:H25,151.67)+COUNTIF(N14:N16,151.67)+COUNTIF(L14:L25,151.67)+COUNTIF(J14:J25,151.67),\"?\")","v":"?"}]
[null,{"$f":"SUM(B27:O27)/12","v":0},{"$f":"B34-A31","v":{"$error":"#VALUE!"}},{"$f":"C35-C31","v":{"$error":"#VALUE!"}},"Calcul ligne 34",{"$f":"SUM(G17:G25,I14:I25,K14:K25,M14:M25,O14:O16)","v":0}]
[null,null,{"$f":"C34*12","v":{"$error":"#VALUE!"}},{"$f":"D34*(365/12)","v":{"$error":"#VALUE!"}}]
[]
["L'agent remplit-il les conditions pour une titularisation ?",null,null,null,null,{"$f":"IF(A28=\"\",IF(F33>=4,\"OUI\",\"NON\"),\"?\")","v":"?"},null,null,"Temps partiel ou temps non complet     \n>= 17 h 30",null,{"$f":"IF(A28=\"\",COUNTIF(C17:C25,151.67)+COUNTIF(E14:E25,151.67)+COUNTIF(G14:G16,151.67)-K33,\"?\")","v":"?"},null,"Temps partiel ou temps non complet     \n>= 17 h 30",null,{"$f":"IF(A28=\"\",COUNTIF(G17:G25,151.67)+COUNTIF(I14:I25,151.67)+COUNTIF(K14:K25,151.67)+COUNTIF(M14:M25,151.67)+COUNTIF(O14:O16,151.67)-O33,\"?\")","v":"?"}]
[]
[{"$f":"IF(F37=\"OUI\",\"\",\"L'agent remplit-il les conditions pour accéder aux dispositifs de titularisation ultérieure au 31/03/2013 (article 15)\")","v":"L'agent remplit-il les conditions pour accéder aux dispositifs de titularisation ultérieure au 31/03/2013 (article 15)"},null,null,null,null,{"$f":"IF(A28=\"\",IF(F37=\"OUI\",\"\",IF(F34>=3640.08,\"OUI\",\"NON\")),\"?\")","v":"?"},null,null,"Temps non complet           < 17 h 30",null,{"$f":"IF(A28=\"\",COUNTIF(C17:C25,113.7525)+COUNTIF(E14:E25,113.7525)+COUNTIF(G14:G16,113.7525),\"?\")","v":"?"},null,"Temps non complet           < 17 h 30",null,{"$f":"IF(A28=\"\",COUNTIF(G17:G25,113.7525)+COUNTIF(I14:I25,113.7525)+COUNTIF(M14:M25,113.7525)++COUNTIF(O14:O16,113.7525)++COUNTIF(K14:K25,113.7525),\"?\")","v":"?"}]

{"sheet":"Parametres","index":4,"n_rows":56,"n_cols":15,"rows_kept":56,"cut":false,"hidden":true,"merged":[]}
["remplacement d'un fonctionnaire momentanément indisponible (art 3-1/ ex art 3 al 1)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"GRADE (titularisation)"]
["vacance temporaire d'emploi (art 3-2/ ex art 3 al 1)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ATTACHE"]
["besoin saisonnier ou occasionnel (art 3/ex art 3 al 2)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"REDACTEUR PPAL DE 2ème CL"]
["absence de cadres d'emplois  ( art 3-3-1°/ ex art 3 al 4)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"REDACTEUR"]
["emploi de catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient (art 3-3-2°/ ex art 3 al 5)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ère CL"]
["dans les communes de moins de 1000 habitants, emploi permanent dont la durée hebdomadaire n'excède pas 17h30 ( art 3-3-4°/ex art 3 al 6)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CL"]
["dans les communes  de moins de 1000 habitantsou groupements de communes (moyenne < 1000), emploi de secrétaire de mairie (art 3-3-3°/ex art 3 al 6)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"INGENIEUR"]
["dans les communes de moins de 2000 habitants, et groupements de communes (< 10 000 hab) lorsque la création ou la suppression de l'emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public (art 3-3-5°/ex art 3 al 6 )",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2ème CL"]
["Autres (sont exclus les contrats conclus sur le fondement des articles 47 et 110 de la loi du 26 janvier 1984 et les services accomplis dans les fonctions de collaborateurs de groupes d'élus)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TECHNICIEN"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AGENT DE MAÎTRISE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CL"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CL"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ANIMATEUR PPAL DE 2ème CL"]
["Tous grades 35h",35,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"borne inférieure","2007-03-31",null,"ANIMATEUR"]
["Professeurs enseignement artistique 16h",16,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"borne supp","2013-03-30",null,"ADJOINT D'ANIMATION DE 1ère CL"]
["Assistants enseignement artistique 20h",20,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"borne2009","2009-03-31",null,"ADJOINT D'ANIMATION DE 2ème CL"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"SAGE-FEMME DE CLASSE NORMALE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CADRE TERRITORIAL DE SANTE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"PUERICULTRICE CADRE DE SANTE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"PSYCHOLOGUE DE CLASSE NORMALE"]
["Catégories",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"PUERICULTRICE DE CLASSE NORMALE"]
["A",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"INFIRMIER DE CLASSE NORMALE"]
["B",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"REEDUCATEUR DE CLASSE NORMALE"]
["C",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE 1ère CLASSE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AUXILIAIRE DE SOINS DE 1ère CL "]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ASSISTANT MEDICO-TECHNIQUE DE CLASSE NORMALE"]
["Oui",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF"]
["Non",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"MONITEUR-EDUCATEUR"]
["  -",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ATSEM DE 1ère CL"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AGENT SOCIAL DE 1ère CL"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AGENT SOCIAL DE 2ème CL"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CONSEILLER APS"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"EDUCATEUR APS PPAL DE 2ème CL"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"EDUCATEUR APS"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OPERATEUR DES APS"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CL DES ETS D'ENSEIGNEMENT"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CL DES ETS D'ENSEIGNEMENT"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"BIBLIOTHECAIRE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ASSISTANT DE CONSERV. DU PAT ET DES BIB. "]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ASSISTANT DE CONSERV. DU PAT ET DES BIB. PPAL DE 2ème CL"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ASS. D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PPAL DE 2ème CL"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1ère CL"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ADJOINT DU PATRIMOINE DE 2ème CL"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"SAPEUR DE 1ERE CLASSE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"SERGENT"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"INFIRMIER SAPEUR POMPIER"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"LIEUTENANT DE 2ème CL"]
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[null,"Les fonctionnalités suivantes de ce classeur ne sont pas prises en charge dans les versions antérieures d'Excel. Celles-ci risquent d'être perdues ou dégradées si vous enregistrez le classeur dans un format de fichier antérieur."]
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[null,"Ce classeur contient des données dans des cellules qui se trouvent en dehors de la limite des lignes et des colonnes du format de fichier sélectionné. Les données se trouvant au-delà de 256 (IV) colonnes ou de 65 536 lignes ne seront pas enregistrées. Les références de formule vers des données de cette zone renverront l'erreur #REF.",null,null,3]
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