Assurance groupe
Mis à jour le jeudi 9 mai 2019 15:52
Référent déontologue
Mis à jour le mercredi 17 juillet 2019 09:10
- Fascicule d'information sur la saisine du référent déontologue
- Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique (J.O. du 12 avrill 2019)
- Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principa de laïcité dans la fonction publique
- Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique
- La charte du personnel déontologique
RGPD
Mis à jour le lundi 4 mai 2020 14:42
Dispositif entré en vigueur au 25 mai 2018 :
- Modèle de lettre de mission du délégué à la protection des données
- Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales
COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques
Tous les événements de 2020
Mis à jour le lundi 23 mars 2020 12:35
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