Assurance groupe
Référent déontologue
- Fascicule d'information sur la saisine du référent déontologue
- Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique (J.O. du 12 avrill 2019)
- Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principa de laïcité dans la fonction publique
- Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique
- La charte du personnel déontologique
RGPD
Ensemble des modèles pour la mutualisation du Règlement Général sur la Protection des Données, dispositif entré en vigueur au 25 mai 2018 :
Lettre d'intention (en attente de la délibération, uniquement)
Modèle de convention tripartite
Modèle de lettre de mission du délégué à la protection des données
Modèle de charte d'engagement du délégué à la protection des données
Tous les événements de 2019
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15 et 16 mai 2019 : Epreuves écrites d'admissibilité du concours d'Attaché de Conservation du Patrimoine, spécialité Archéologie
27 juin 2019 : Réunion d'information des lauréats de concours et entretiens individuels (sur inscription seulement)
27 juin 2019 : CAP A, B et C
27 juin 2019 : Comité technique
4 septembre 2019 : Résultats d'admissibilité du concours d'Attaché de Conservation du Patrimoine, spécialité Archéologie
16 septembre 2019 : Ouverture du dispositif de formation des Secrétaires de Mairie en Milieu Rural
19 septembre 2019 : Epreuves écrites d'admissibilité des concours d'Animateur et Animateur principal de 2ème classe
24 septembre 2019 : CAP A , B et C
Semaine 39 : Epreuves orales d'admission du concours d'Attaché de Conservation du Patrimoine, spécialité Archéologie
18 octobre 2019 : Résultats d'admission du concours d'Attaché de Conservation du Patrimoine, spécialité Archéologie
18 octobre 2019 : Comité technique
15 novembre 2019 : Résultats d'admissibilité des concours d'Animateur et Animateur principal de 2ème classe
Semaine 49 : Epreuves orales d'admission des concours d'Animateur et Animateur principal de 2ème classe
10 décembre 2019 : CAP A, B et C
18 décembre 2019 : Fermeture du dispositif de formation des Secrétaires de Mairie en Milieu Rural ?
20 décembre 2019 : Résultats d'admission des concours d'Animateur et Animateur principal de 2ème classe