Missions
- Mis à jour le mercredi 25 novembre 2020 14:58
Le Pôle prévention du Centre de Gestion est composé :
- d'un ingénieur conseil, responsable du pôle : Émilie HATTÉ
- d'un technicien prévention : Michaël DESVIGNES
La mission principale du Pôle prévention est d'assister et conseiller les collectivités et établissements publics affiliés dans la mise en œuvre des règles de santé et sécurité au travail.
Pour mener à bien cette mission, le Pôle prévention propose des services aux collectivités tels que :
- Le conseil juridique et technique concernant la santé et la sécurité au travail
- Réalisation d'une veille juridique
- Mise en place d'une documentation technique consultable en ligne (accès réservé)
- Réponses aux questions des collectivités dans le domaine de la santé et la sécurité au travail.
- La mission d'inspection-conseil avec le rôle d'Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI)
- Evaluation de conformité réglementaire de la collectivité vis-à-vis du Code du travail (4ème partie, livres 1 à 5) : contrôle de l'application des règles relatives à la santé et la sécurité au travail et proposition de mesures de mise en conformité et d'amélioration
- Devoir d'alerte en cas d'urgence
- Mise en place à l'aide d'une convention entre le Centre de Gestion et la Collectivité
- Constitution d'un groupe de travail composé de l'ACFI, du ou des Assistant(s) de prévention, d'un représentant de l'Autorité territoriale et des agents des différents services
- Visite des locaux de travail et rédaction d'un rapport d'inspection .
- L'accompagnement dans la réalisation du Document unique
- Présentation des obligations légales, de la méthodologie, du document et de sa finalité ainsi que de l'aide financière possible (sous conditions)
- Constitution d'un groupe de travail
- Mise à disposition d'un outil documentaire
- Accompagnement pour l'évaluation sur le terrain
- Aide à la cotation
- Définition d'un plan d'actions
- L'analyse des accidents de travail et des maladies professionnelles
- Recensement, analyse et étude statistique des accidents de travail
- Proposition de plan de prévention à partir de cette analyse au CTP du Centre de Gestion
- L'animation et la formation du réseau des Agents de prévention de la Côte d'Or (ADP 21)
- Mise à jour du répertoire des Assistants de prévention de la Côte d'Or
- Animation des sessions de formation continue
La santé et la sécurité dans la Fonction Publique Territoriale est régie par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Ce décret précise d'une part les principales obligations de l'autorité territoriale :
- L'autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.
- Les règles applicables en matière de santé et de sécurité au travail dans la Fonction Publique Territoriale sont celles énoncées dans la 4ème partiedu Code du Travail, livres 1 à 5 uniquement.
Il rend applicable la 4ème partie du code du travail relative à la santé et la sécurité au travail, livre 1 à 5 uniquement.
Il présente par ailleurs les acteurs de la prévention au sein de la Fonction Publique Territoriale :
- Les agents de prévention : assistants et conseillers de prévention
L'autorité territoriale désigne le ou les agents chargés d'assurer la mise en œuvre des règles de santé et de sécurité. La mission de l'agent est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle il est placé dans la mise en œuvre de règles de santé et de sécurité au travail. Le conseiller de prévention est désigner selon l'effectif et les risques. Il coordonne les assistants de prévention.
- L'ACFI (Agent chargé de la fonction d'inspection)
Il contrôle l'application des règles de santé et de sécurité au travail.
- La Médecine Professionnelle et Préventive
L'organisation et l'articulation de ce service avec les collectivités sont présentées dans ce décret.
- Les organismes compétents en matière de santé et de sécurité au travail
Le décret précise également les attributions et les compétences du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail en termes de santé et de sécurité.