Missions

Mis à jour le mercredi 11 mai 2016 15:43

Le Pôle prévention du Centre de Gestion est composé :

- d'un ingénieur conseil, responsable du pôle : Emilie CAPON

- d'un technicien prévention : Michaël DESVIGNES


La mission principale du Pôle prévention est d'assister et conseiller les collectivités et établissements publics affiliés dans la mise en œuvre des règles de santé et sécurité au travail.

Pour mener à bien cette mission, le Pôle prévention propose des services aux collectivités tels que :


- Réalisation d'une veille juridique
- Mise en place d'une documentation technique consultable en ligne (accès réservé)
- Réponses aux questions des collectivités dans le domaine de la santé et la sécurité au travail.


- Evaluation de conformité réglementaire de la collectivité vis-à-vis du Code du travail (4ème partie, livres 1 à 5) : contrôle de l'application des règles relatives à la santé et la sécurité au travail et proposition de mesures de mise en conformité et d'amélioration
- Devoir d'alerte en cas d'urgence
- Mise en place à l'aide d'une convention entre le Centre de Gestion et la Collectivité
- Constitution d'un groupe de travail composé de l'ACFI, du ou des Assistant(s) de prévention, d'un représentant de l'Autorité territoriale et des agents des différents services
- Visite des locaux de travail et rédaction d'un rapport d'inspection .


- Présentation des obligations légales, de la méthodologie, du document et de sa finalité ainsi que de l'aide financière possible (sous conditions)
- Constitution d'un groupe de travail
- Mise à disposition d'un outil documentaire
- Accompagnement pour l'évaluation sur le terrain
- Aide à la cotation

- Accompagnement au montage du dossier de subvention
- Définition d'un plan d'actions


- Recensement, analyse et étude statistique des accidents de travail
- Proposition de plan de prévention à partir de cette analyse au CTP du Centre de Gestion


- Mise à jour du répertoire des Assistants de prévention de la Côte d'Or
- Animation des sessions de formation continue

 

La santé et la sécurité dans la Fonction Publique Territoriale est régie par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Ce décret précise d'une part les principales obligations de l'autorité territoriale :
  - L'autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.
  - Les règles applicables en matière de santé et de sécurité au travail dans la Fonction Publique Territoriale sont celles énoncées dans la 4ème partiedu Code du Travail, livres 1 à 5 uniquement.

Il rend applicable la 4ème partie du code du travail relative à la santé et la sécurité au travail, livre 1 à 5 uniquement.


Il présente par ailleurs les acteurs de la prévention au sein de la Fonction Publique Territoriale :

L'autorité territoriale désigne le ou les agents chargés d'assurer la mise en œuvre des règles de santé et de sécurité. La mission de l'agent est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle il est placé dans la mise en œuvre de règles de santé et de sécurité au travail. Le conseiller de prévention est désigner selon l'effectif et les risques. Il coordonne les assistants de prévention.

Il contrôle l'application des règles de santé et de sécurité au travail.

 

L'organisation et l'articulation de ce service avec les collectivités sont présentées dans ce décret.

Le décret précise également les attributions et les compétences du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail en termes de santé et de sécurité.