RGPD

Mis à jour le mardi 31 juillet 2018 09:18

 

Ensemble des modèles pour la mutualisation du Règlement Général sur la Protection des Données, dispositif entré en vigueur au 25 mai 2018 :

 

Lettre d'intention (en attente de la délibération, uniquement)

Modèle de délibération

Modèle de convention tripartite

Modèle de lettre de mission du délégué à la protection des données

Modèle de charte d'engagement du délégué à la protection des données