Protection sociale complémentaire
En cours de construction
Référent déontologue élu local
Rubrique en cours de construction.
Saisine référent déontologue-laïcité-lanceur d'alertes
Formulaire saisine référent déontologue-laïcité agent
Formulaire saisine référent déontologue-laïcité autorité territoriale
Délibérations
2022
Délibération n° 22.01 Compte administratif 2021
Délibération n° 22.03 Compte de gestion 2021
Délibération n° 22.04 Budget primitif 2022
Délibération n° 22.30 Taux de cotisation pour 2023
Délibération n° 22.32 Taux de cotisation au socle indivisible pour 2023
Délibération n° 22.37 Expérimentation de la M57 au 1er janvier 2023
2023
Délibération n° 23.07 Compte de gestion
Délibération n° 23.08 Compte administratif 2022
Délibération n° 23.09 Affectation des résultats
Délibération n° 23.10 Budget primitif 2023
Délibération n° 23.13 Fongibilité des crédits
Délibération n° 23.25 Coûts lauréats concours et examens 2022
Délibération n° 23.32 Taux de cotisations 2024
Délibération n° 23.33 Tarifs des services optionnels pour 2024
Délibération n° 23.34 Taux de contribution au socle indivisible pour 2024