Référent déontologue - Laïcité - Lanceur d'alertes
Mis à jour le jeudi 18 janvier 2024 15:41
- Comprendre la laïcité
- Fascicule d'information sur la saisine du référent déontologue-laïcité
- Les textes juridiques
- La charte du personnel déontologique
- La charte de la laïcité dans les services publics
- Guide de la laïcité dans la fonction publique
- Le rapport d'activité 2023
- Formulaires de saisine