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4 juillet 2020

Le Centre de Gestion de la Côte d’Or vous informe que, compte tenu des mesures annoncées visant à lutter contre la propagation du COVID-19, l'examen professionnel d'Adjoint du Patrimoine principal de 2e classe, session 2020,
ainsi que les examens professionnels d'Animateur Principal de 2e et 1re classes, session 2020, sont annulés : les prochaines sessions auront lieu en 2022.
Le concours de Cadre de santé paramédical, spécialité Puéricultrice, l'examen professionnel de Cadre supérieur de santé et le concours de Bibliothécaire sont, quant à eux, reportés à des dates non encore arrêtées.

De même, les rendez-vous et réunions extérieurs sont annulés et réportés jusqu'à nouvel ordre.

Les services du CDG 21 restent ouverts aux heures habituelles même si, bien sûr, l'ensemble du personnel, est placé en ASA télétravaillées. N'hésitez pas à nous contacter en privilégiant les mails. Bon courage à tous.

 


La déclaration de vacance d'emplois

Qu'est-ce qu'une vacance d'emploi ?

"Un poste vacant peut correspondre, soit à un poste nouvellement créé par l'organe délibérant de la collectivité ou l'établissement, soit à un poste libéré par le départ définitif ou temporaire du fonctionnaire "

La notion d'emploi vacant s'entend quel que soit le mode de recrutement envisagé, et quelle que soit la personne appelée à occuper l'emploi, qu'elle soit titulaire ou contractuelle. Chaque vacance de poste donnant lieu à recrutement doit faire l'objet d'une publicité légale.

 

Le contenu de la publicité légale

Les mentions suivantes doivent obligatoirement figurer dans la publicité légale : 

- le motif de la vacance, 

- la description du poste à pourvoir, 

- la ou les grades correspondant à l'emploi vacant, 

- dans l'hypothèse où l'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n°84-53, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi.

L'offre d'emploi, qui n'est, quant à elle, pas obligatoire, peut être complétée par tout élément permettant d'assurer une publicité plus complète.

 

Les délais

On distingue 3 types de délais :

  1.    le délai entre la vacance de poste effective et la déclaration de vacance de poste auprès du Centre de Gestion  :
    •       quand la vacance d'emploi résulte d'un évènement imprévisible, la collectivité doit effectuer immédiatement la déclaration de vacance, si elle a l'intention de pourvoir le poste ;
    •       quand la vacance d'emploi résulte d'un évènement prévisible, la déclaration doit intervenir dès que la vacance est certaine, même si cette date n'est pas échue ;
    •       quand il s'agit d'un emploi nouvellement créé, la déclaration peut être effectuée dès que la délibération créant l'emploi est devenue exécutoire, c'est-à-dire après transmission au contrôle de légalité et affichage.
  2.    le délai entre la date de la déclaration et la nomination de l'agent recruté : ce délai doit être "raisonnable", c'est-à-dire permettre à toute personne intéressée de prendre connaissance de l'offre et de présenter sa candidature. La jurisprudence a notamment estimé qu'un délai d'un mois était trop court.
  3.    le délai entre la date de la déclaration et le recrutement  d'un agent contractuel : la collectivité peut recruter un agent contractuel pour une durée d'un an renouvelable une fois, quand elle ne parvient pas à trouver d'agent titulaire dont le profil correspond à l'emploi. Un délai "raisonnable" de publicité est requis : la jurisprudence fixe globalement ce délai à deux mois à partir de la date de publication effective.

 

Les obligations du Centre de Gestion

Les Centres de Gestion ont pour mission : 

- d'assurer la publicité des créations et vacances d'emplois de catégories A, B et C, 

- d'assurer une bourse de l'emploi par tous les moyens de nature à faciliter l'information, 

pour l'ensemble des collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés.

 

Cette publicité s'effectue sur deux supports : 

- la bourse de l'emploi,

- les arrêtés de déclaration de vacance d'emploi

 

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Dates clés

2 juillet 2020 : Séance du comité médical

8 juillet 2020 : Reprise de la commission de réforme

16 juillet 2020 : Séance du comité médical

→ Plus de dates


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