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23 janvier 2018

Le Président, le Conseil d'Administration et le Personnel du Centre de gestion vous remercient de votre confiance

et vous adressent leurs meilleurs voeux pour l'année 2018.


La déclaration de vacance d'emplois

Qu'est-ce qu'une vacance d'emploi ?

"Un poste vacant peut correspondre, soit à un poste nouvellement créé par l'organe délibérant de la collectivité ou l'établissement, soit à un poste libéré par le départ définitif ou temporaire du fonctionnaire "

La notion d'emploi vacant s'entend quel que soit le mode de recrutement envisagé, et quelle que soit la personne appelée à occuper l'emploi, qu'elle soit titulaire ou contractuelle. Chaque vacance de poste donnant lieu à recrutement doit faire l'objet d'une publicité légale.

 

Le contenu de la publicité légale

Les mentions suivantes doivent obligatoirement figurer dans la publicité légale : 

- le motif de la vacance, 

- la description du poste à pourvoir, 

- la ou les grades correspondant à l'emploi vacant, 

- dans l'hypothèse où l'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n°84-53, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi.

L'offre d'emploi, qui n'est, quant à elle, pas obligatoire, peut être complétée par tout élément permettant d'assurer une publicité plus complète.

 

Les délais

On distingue 3 types de délais :

  1.    le délai entre la vacance de poste effective et la déclaration de vacance de poste auprès du Centre de Gestion  :
    •       quand la vacance d'emploi résulte d'un évènement imprévisible, la collectivité doit effectuer immédiatement la déclaration de vacance, si elle a l'intention de pourvoir le poste ;
    •       quand la vacance d'emploi résulte d'un évènement prévisible, la déclaration doit intervenir dès que la vacance est certaine, même si cette date n'est pas échue ;
    •       quand il s'agit d'un emploi nouvellement créé, la déclaration peut être effectuée dès que la délibération créant l'emploi est devenue exécutoire, c'est-à-dire après transmission au contrôle de légalité et affichage.
  2.    le délai entre la date de la déclaration et la nomination de l'agent recruté : ce délai doit être "raisonnable", c'est-à-dire permettre à toute personne intéressée de prendre connaissance de l'offre et de présenter sa candidature. La jurisprudence a notamment estimé qu'un délai d'un mois était trop court.
  3.    le délai entre la date de la déclaration et le recrutement  d'un agent contractuel : la collectivité peut recruter un agent contractuel pour une durée d'un an renouvelable une fois, quand elle ne parvient pas à trouver d'agent titulaire dont le profil correspond à l'emploi. Un délai "raisonnable" de publicité est requis : la jurisprudence fixe globalement ce délai à deux mois à partir de la date de publication effective.

 

Les obligations du Centre de Gestion

Les Centres de Gestion ont pour mission : 

- d'assurer la publicité des créations et vacances d'emplois de catégories A, B et C, 

- d'assurer une bourse de l'emploi par tous les moyens de nature à faciliter l'information, 

pour l'ensemble des collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés.

 

Cette publicité s'effectue sur deux supports : 

- la bourse de l'emploi,

- les arrêtés de déclaration de vacance d'emploi

Cliquez ici pour accéder aux arrêtés

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Dates clés

26 janvier 2018 : Résultats d'admission des concours d'Animateur et d'Animateur Principal 2e classe

2 février 2018 : Réunion du réseau RH de 10h00 à 14h00

20 mars 2018Comité Technique

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