RGPD
RGPD et Délégué à la Protection des Données
Les collectivités territoriales et les établissements publics collectent de nombreuses données à caractère personnel dans le cadre de leurs activités.
Exemples de données personnelles : un numéro de téléphone, une adresse de messagerie, la liste des élèves fréquentant la cantine, les images de vidéosurveillance.
Chaque Maire ou Président est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées.
Le « règlement général sur la protection des données » (R.G.P.D) du 27 avril 2016 impose à toutes les collectivités et établissements, quelle que soit leur taille :
- La désignation d’un délégué à la protection des données (DPD),
- La tenue d’un registre des activités de traitement des données à caractère personnel,
- La réalisation d’analyse d’impact en cas de risque élevé pour les droits et les personnes concernées,
- La notification des violations de données à la CNIL.
Les fonctions de délégué à la protection des données peuvent être assurées par un organisme externe. Le CDG 21 propose à ses affiliés les services d’un délégué à la protection des données mutualisé et une aide pour créer leurs registres de traitement des données personnelles.
Si vous êtes intéressés, il vous suffit de transmettre la lettre de mission (ci-dessous) au Centre de gestion (cdg21@cdg21.fr) ou à l’adresse du DPD : dpd.cdg21@cdg21.fr.
- Modèle de lettre de mission du délégué à la protection des données
- Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales
- Guide de la sécurité des données personnelles - CNIL Mars 2023