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23 janvier 2018

Le Président, le Conseil d'Administration et le Personnel du Centre de gestion vous remercient de votre confiance

et vous adressent leurs meilleurs voeux pour l'année 2018.


Assurance des risques statutaires

CONTRAT GROUPE ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES


Les collectivités territoriales ont des obligations statutaires à l'égard de leur personnel indisponibles pour raison de santé et, elles doivent en assumer la charge financière. Les collectivités peuvent contracter une assurance statutaire afin de les aider à assurer ces obligations.

C'est pourquoi, conformément à l'article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion propose aux collectivités et établissements de Côte d'Or de souscrire au contrat groupe d'assurance pour les risques statutaires du personnel.

Ce contrat garantit l'ensemble des risques suivants :
pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
- le décès
- l'accident de service et la maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique)
- l'incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d'office, invalidité temporaire)
- la maladie de longue durée et la longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d'office)
- la maternité, l'adoption et la paternité.

pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires de droit public :
- l'accident de service et la maladie imputable au service,
- la maladie grave
- la maladie ordinaire
- la maternité, l'adoption et la paternité

Si vous souhaitez adhérer au contrat groupe d'assurance des risques statutaires, vous trouverez ci-dessous un modèle de délibération à présenter à votre assemblée délibérante puis à retourner au Centre de gestion ainsi qu'un formulaire de demande d'adhésion à compléter.


Modèle de délibération pour l'adhésion au contrat groupe pour les collectivités ou établissements de 1 à 80 agents CNRACL 

 

Merci de compléter ce modèle en choisissant :
- une adhésion au contrat pour les agents affiliés à la CNRACL et/ou non affiliés à la CNRACL
- la formule de franchise retenue pour la maladie ordinaire
- l'assiette de cotisation retenue

 

Formulaire de demande d'adhésion (- de 80 agents CNRACL)

 

Pour les collectivités et établissements de plus de 80 agents CNRACL, merci de contacter au préalable le Centre de Gestion.

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Dates clés

26 janvier 2018 : Résultats d'admission des concours d'Animateur et d'Animateur Principal 2e classe

2 février 2018 : Réunion du réseau RH de 10h00 à 14h00

20 mars 2018Comité Technique

→ Plus de dates


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