HEURES COMPLÉMENTAIRES DES AGENTS A TEMPS NON COMPLET
Publié le lundi 25 mai 2020 17:50
Le décret vise à préciser les modalités de calcul et de majoration de l'indemnisation des heures complémentaires, heures accomplies par les agents à temps non complet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à leur emploi, et inférieures à la durée légale de travail.
Le décret entre en vigueur le 21 mai 2020.