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Publié le mardi 3 septembre 2019 15:37

Fiches explicatives concernant la réforme de la position de disponibilité dans la fonction publique (courrier de la DGAFP du 4 juillet 2019)

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu qu’un fonctionnaire bénéficiant d'une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle conserve pendant une durée maximale de cinq ans, ses droits à l'avancement.

Le décret du 27 mars 2019 et l’arrêté du 19 juin 2019 sont venus préciser les conditions de ce maintien.
Dans une série de fiches publiées le 5 juillet 2019, la DGAFP explique ces nouvelles modalités de mise en œuvre.

Les thèmes suivants sont abordés :
- Principe général de la réforme de la disponibilité du 5 septembre 2018
- Quelles sont les catégories de disponibilités entrant dans le cadre de la réforme du 5 septembre 2018
- Quelles sont les activités professionnelles qui satisfont les exigences fixées par la réforme ?
- Les modalités de maintien de droits à l’avancement
- Les modalités de décompte de l’ancienneté acquise et des services effectifs dans le corps ou cadre d’emplois
- La réforme du régime de la disponibilité pour convenances personnelles
- Cas particulier des fonctionnaires astreints à un engagement de servir