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19 avril 2024

En cette période de déclaration obligatoire d'emploi des personnes handicapées,

j'attire votre attention sur le fait que vous êtes susceptibles de recevoir certains courriels frauduleux en provenance d'une société se faisant passer pour l'Agefiph. 

Dans ce cas je vous invite à contacter Monsieur Anthony BOM référent handicap au CDG21 afin de lui en faire part.

 


Les actualités du CDG21

CONGE POUR INVALIDITE TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE

 

Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale (J.O. du 12 avril 2019)

Le décret fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service consécutif à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service.

Il détermine les effets du congé sur la situation administrative du fonctionnaire, les obligations lui incombant et les prérogatives de l'autorité territoriale.

UNE ETUDE SUR LE CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service) EST DISPONIBLE ICI.

 

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Dates clés

 

25 avril 2024 : Séance conseil médical formation restreinte

15 mai 2024 : Séance conseil médical formation plénière

Jusqu'au 30 juin : campagne de recensement pour les concours

 

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