GROUPES HIERARCHIQUES : REPARTITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
Publié le jeudi 22 mai 2014 12:09
Le décret vient modifier la répartition entre les groupes hiérarchiques 3 et 4 des différents grades relevant de cadres d'emplois classés dans la catégorie B. Il procède en outre à l'actualisation des indices bruts de référence pour le classement dans les groupes hiérarchiques 1, 2 (catégorie C), 3 et 4 (catégorie B). Ces modifications interviennent uniquement dans la composition des commissions administratives paritaires et conseils de discipline.
Le présent décret entrera en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement des commissions administratives paritaires.