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RELEVEMENT DU MINIMUM DE TRAITEMENT AU 1ER JANVIER 2022

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Publié le mardi 11 janvier 2022 16:14

Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique (J.O. du 23 décembre 2022)

Le décret augmente à compter du 1er janvier 2022 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique.

L'indice minimum de traitement de la fonction publique est portée à 343 (au lieu de 340 depuis le 01/10/2021), correspondant à l'indice brut 371.

Cela impacte plusieurs échelles indiciaires notamment :

. les 3 premiers échelons de l'échelle C1 (échelle applicable au 01/01/2022),
. le 1er échelon de l'échelle C2 (échelle applicable au 01/01/2022).

S’agissant d’une simple mesure de paie s’appliquant de plein droit, il n’est pas nécessaire de prendre un arrêté pour les fonctionnaires, ni un avenant pour les agents contractuels rémunérés en référence à un indice de rémunération.