| ACCÉDER À L'ACCESSIBILITÉ | ALLER AU CONTENU | PLAN DU SITE TAILLE DE LA POLICE : Augmenter | Réinitialiser | Diminuer
En cette période de déclaration obligatoire d'emploi des personnes handicapées,
j'attire votre attention sur le fait que vous êtes susceptibles de recevoir certains courriels frauduleux en provenance d'une société se faisant passer pour l'Agefiph.
Dans ce cas je vous invite à contacter Monsieur Anthony BOM référent handicap au CDG21 afin de lui en faire part.
Le décret modifie les dispositions réglementaires du code du travail relatives à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial afin de tirer les conséquences du III de l'article 18 de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique, qui ouvre le champ de ces dispositions aux administrations ne disposant pas de la personnalité morale, de l'article 63 de cette même loi qui assure la cohérence du dispositif avec le secteur privé concernant les rémunérations des apprentis.
Il assouplit également les conditions de majorations des rémunérations et ajuste les dispositions relatives au conventionnement avec une entreprise du secteur privée ou une autre administration en cohérence avec les dispositions applicables au secteur privé.
Il entre en vigueur le lendemain de sa publication (les dispositions relatives à la rémunération s'appliquent uniquement aux contrats conclus à compter de l'entrée en vigueur du décret).
Accéder à toute l'actualité du CDG (cliquez ici)
25 avril 2024 : Séance conseil médical formation restreinte
15 mai 2024 : Séance conseil médical formation plénière
Jusqu'au 30 juin : campagne de recensement pour les concours
Adresse : 16 rue Nodot - CS 70566 - 21005 DIJON cedex
Cliquez ici pour géolocaliser l'adresse
Tél. : 03.80.76.99.76
Mail : cdg21@cdg21.fr
Ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14 h à 17 h