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20 avril 2024

En cette période de déclaration obligatoire d'emploi des personnes handicapées,

j'attire votre attention sur le fait que vous êtes susceptibles de recevoir certains courriels frauduleux en provenance d'une société se faisant passer pour l'Agefiph. 

Dans ce cas je vous invite à contacter Monsieur Anthony BOM référent handicap au CDG21 afin de lui en faire part.

 


Actualités

LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN)

Décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative pour les régimes mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 711-1 du code de la sécurité sociale (J.O. du 30 novembre 2018)

Le décret a pour objet de fixer les dates limites auxquelles les employeurs ainsi que les tiers mandatés pour effectuer les déclarations sociales de ceux-ci sont tenus de transmettre pour la première fois une déclaration sociale nominative. Le décret est applicable, selon les administrations, aux paies effectuées par les employeurs ou les tiers mandatés à compter du 1er janvier 2020, du 1er janvier 2021 ou du 1er janvier 2022.

Sur "Le Portail de la Fonction publique" des précisions sont apportées, ainsi que des outils afin de préparer tous les employeurs publics.

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Dates clés

 

25 avril 2024 : Séance conseil médical formation restreinte

15 mai 2024 : Séance conseil médical formation plénière

Jusqu'au 30 juin : campagne de recensement pour les concours

 

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Météo Dijon Détails

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Adresse : 16 rue Nodot - CS 70566 - 21005 DIJON cedex

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Tél. : 03.80.76.99.76

Mail : cdg21@cdg21.fr

Ouverture au public :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14 h à 17 h

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