Le décret fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités de mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement. Il détermine le point de départ de la période de préparation au reclassement et en détermine le contenu. Il fixe les modalités de déroulement de la période et rappelle la situation de l'agent durant cette période.
Il prend effet le 8 mars 2019.