PRELEVEMENT A LA SOURCE DE L'IMPOT SUR LE REVENU

PRELEVEMENT A LA SOURCE DE L'IMPOT SUR LE REVENU

 

Document présentant les modalités du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu pour les élus et pour les agents.

Vous pouvez retrouver ce diaporama dans les fiches pratiques de la base documentaire à P pour prélèvement à la source.