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26 février 2018

Actualités

INDEMNITES DES ELUS AU 1ER JANVIER 2018

Les indemnités des élus sont calculées en fonction de l'indice brut terminal de la fonction publique déterminé par le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.
L'indice brut terminal prévu par ce décret était fixé à 1022 jusqu'au 31/12/2017 et devait évoluer à 1027 au 01/01/2018 dans le cadre du PPCR.

Les différents décrets portant report de l'application du PPCR d'une année (décret n° 2017-1736, n° 2017-1737 et n° 2017-1709) ne comportent pas de dispositions spécifiques au décret n° 82-1105 précité. Le Centre de gestion va saisir la DGCL afin d'obtenir un éclaircissement sur la validité de la revalorisation des indemnités des élus sur cette base.

Dans l'attente de la réponse de la DGCL, la position du CDG est donc de ne pas appliquer la revalorisation des indemnités des élus au 01/01/2018 en raison du report du PPCR.

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Dates clés

1er mars 2018 : Commission de sélection professionnelle

20 mars 2018Comité Technique

29 mars 2018 : Epreuve écrite de l'examen professionnel d'Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe

Réunion des commissions administratives partaires catégories A, B et C

A compter du 10/04/2018 : Epreuves orales du concours de Cadre de santé paramédical, spécialité Puéricultrice cadre de santé et de l'examen professionnel de Cadre supérieur de santé paramédical

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