NOMENCLATURE DES EMPLOIS TERRITORIAUX 2017 (NET)

NOMENCLATURE DES EMPLOIS TERRITORIAUX 2017 (NET)

 Circulaire NOR INTB172343N du 25 octobre 2017 relative à la nomenclature des emplois territoriaux 2017

Il s'agit de la version actualisée de la nomenclature, celle-ci intègre les modifications statutaires intervenues dans les différentes filières depuis la précécente édition. Cette nomenclature devra être utilisée pour les données portant sur l'année 2017.