Cet arrêté permet l'application du RIFSEEP aux adjoints techniques et agents de maîtrise territoriaux à compter du 1er janvier 2017.
Toutefois, la date d’effet ne pourra être antérieure à la date de transmission, au contrôle de légalité, de la délibération prévoyant l'application du RIFSEEP à ces deux cadres d'emplois.