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PPCR : LE CAS DES CONTRACTUELS

Publié le vendredi 14 avril 2017 09:09

 

Une foire aux questions de la DGCL (visible dans la base documentaire du site : fiches pratiques, PPCR) est venue récemment nous éclairer sur l’application du protocole PPCR aux contractuels, voici des précisions quant à l'application pratique.