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LE 1 % SOLIDARITE

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Publié le vendredi 17 mars 2017 17:26

 

Circulaire n° 02-2017 relative au relèvement au 1er mars 2017 du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 codifiée

La valeur mensuelle du seuil d'assujettissement prévu à l'article R. 5423-52 du code du travail s'établissant, à compter du 1er mars 2017, sur la base de l'indice majoré 313, s'élève à 1 466,73 euros au 1er mars 2017.